Un décret du 30 octobre 2023, applicable à compter du 1er novembre 2023, vient renforcer les informations que l’employeur doit communiquer à leurs salariés concernant leurs relations de travail. Aussi l’employeur devra désormais fournir notamment aux salariés :
-les éléments de la rémunérations (indiqués séparément), y compris les majorations pour heures supplémentaires, la périodicité et les modalités de paiement ;
-la durée du travail quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, ou ses modalités d’aménagement sur une autre période de référence et les conditions dans lesquelles le salarié peut être amené à effectuer des heures supplémentaires ;
-les régimes obligatoires auxquels est affilié le salarié, la mention des contrats de protection sociale complémentaire dont les salarié bénéficient collectivement ;
-la procédure à observer par l’employeur et le salarié en cas de cessation de leur relation de travail.
Applicable à toute nouvelle embauche, ce décret prévoit aussi la possibilité pour les salariés embauchés avant le 1er novembre 2023 de demander la communication de ces éléments à tout moment auprès de son employeur. L’employeur sera tenu d’y répondre au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires ou 1 mois en fonction de l’information demandée.