Le mécanisme du forfait-jours, qui conduit à décompter le temps de travail en jours et non plus en heures, est source de nombreux abus en matière de durée et de […]
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Catégorie : Actualités
Dépassement du forfait-jours : ai-je le droit à une majoration de salaire même sans accord ?
Les salariés en forfait-jours sont généralement soumis à un forfait de 218 jours par an. Malgré les risques avérés pour la santé de ces salariés, il est pourtant possible légalement […]
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Demande de congés : faut-il une acceptation expresse ?
Lorsqu’un salarié formule une demande de congés payés qui reste sans réponse, peut-il considérer qu’elle a été acceptée ? Dans cette affaire, un salarié avait formulé oralement sa demande d’une […]
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L’employeur qui fait travailler un salarié pendant son arrêt maladie manque à son obligation de sécurité
L’employeur qui fait travailler un salarié pendant son arrêt maladie manque à son obligation de sécurité La Cour de cassation rappelle ce qui devrait être une évidence dans un arrêt […]
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Election CSE chez GE 360 : la normandie sourit à la CFTC FIIAC !
Les 42 électeurs de l’entreprise GE360 élisait leurs représentants du personnel le 23 juin 2022. Les salariés ont très largement fait confiance aux deux candidats CFTC FIIAC. Un grand MERCI […]
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Election CSE chez TT GE : carton plein pour la CFTC FIIAC !
Les 203 électeurs de l’entreprise TT Géomètres Experts élisait leurs représentants du personnel le 8 mars 2022. A la suite de différents échanges entre les élus sortant au Comité Social […]
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Le lundi de Pentecôte toujours férié ?
Que se passe-t-il le lundi de Pentecôte concrètement ? Le lundi de Pentecôte est l’un des onze jours fériés légaux fixés par le Code du travail, c’est un jour férié […]
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LE 1ER mai donne droit à une contrepartie conventionnelle, le saviez vous ?
Cette année le 1er mai tombe un samedi, jour où nous ne travaillons pas dans nos entreprises. La convention collective des métiers du géomètre prévoit à son article 5.4 « Tous […]
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C’est parti pour les élections TPE du 22 mars au 06 avril au 2021
Nous y sommes, à partir du lundi 22 mars, débutent les élections TPE « Très Petite entreprise ». Vous êtes concernés si vous travaillez dans une entreprise de moins de 11 salariés, […]
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1 trimestre de cotisation gratuite, ça vous dit ?
Les partenaires sociaux de la branche ont négocié pour vous l’exonération d’un trimestre de cotisation prévoyance dès la 1ere crise sanitaire Covid 19. Concrètement comment cela doit se traduire : […]
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