En droit du travail, la preuve des heures supplémentaires a été facilitée par l’article L. 3171-4 du Code du travail qui précise que la preuve de leur existence et de leur nombre est partagée entre l’employeur et le salarié.
Concrètement, cela revient pour un salarié réclamant un rappel de salaire, à présenter des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu’il a accomplies.
L’employeur étant responsable du contrôle de la durée du travail de ses salariés, il lui revient ensuite de répondre à ces éléments.
En cas de litige, le juge confrontera les preuves fournies et formera sa propre conviction, si besoin après avoir ordonné des mesures d’instruction.
Dans une récente affaire, un expert en sécurité réclamait le paiement des 31 heures supplémentaires qu’il avait réalisées chaque semaine depuis 3 ans.
Pour appuyer sa demande et prouver l’amplitude horaire de ses journées de travail, ce cadre fournissait ses courriels envoyés le matin tôt ou tard le soir, des attestations affirmant que ses clients pouvaient le solliciter de 9h à 21h, du lundi au samedi et si besoin le dimanche et enfin un tableau récapitulatif de ses heures.
Selon les juges de la Cour de cassation, ces éléments sont suffisamment précis pour justifier le paiement d’heures supplémentaires.
De nombreuses décisions rappellent ainsi qu’en matière d’heures supplémentaires, la preuve est libre et le salarié peut apporter tout élément justifiant de ses dires (relevés d’heures, courriels, agenda, témoignages etc.)